APS – Autorisation Provisoire de Séjour

En tant qu'angolais, après la fin de vos études et l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur français du niveau Master, vous pourrez demander une autorisation provisoire de séjour pour rechercher un emploi ou créer votre propre entreprise en France.

CE QUI EST PERMIS AVEC l'AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR (APS)

L'APS permet aux étudiants étrangers de rester en France pendant un an après la conclusion de leurs études. Durant cette période, l'étudiant peut chercher un poste rémunéré ou préparer la création d'une entreprise dans un domaine qui correspond à sa formation.

Jusqu'à la signature d'un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), les étudiants étrangers diplômés et titulaires d'une APS peuvent travailler selon les mêmes restrictions qu'il y avaient quand ils étaient étudiants, c'est-à-dire, avec une charge horaire qui va jusqu'à 964 heures par an, environ 20 heures par semaine. 

En général, l'autorisation provisoire de séjour est valide pour 12 mois et non-renouvelable.

Règles spéciales qui s'appliquent aux diplômés de l'espace économique européen et aux Algériens.

QUI PEUT DEMANDER UNE APS ?

L'autorisation provisoire de séjour est à la portée de tous les étudiants étrangers :
 

  • Titulaires d'un diplôme de licence professionnelle
  • Titulaires d'un diplôme de niveau master ou l'équivalent comme les diplôme d’ingénieur, diplôme d’un institut d’études politique (IEP), diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme de vétérinaire, entre autres
  • Titulaires d'un diplôme de master spécialisé
  • Titulaires d'un diplôme de master en Sciences (MSc) reconhecido pela Conférence des Grandes Écoles

COMMENT OBTENIR UNE APS ?

Votre titre de séjour va bientôt expirer et vous n'avez pas encore terminer vos examens finaux pour l'obtention du diplôme

Vous devez vous présenter à la Préfecture de votre lieu de résidence au moins 15 jours avant l'expiration de votre titre de séjour avec les documents suivants (original et copie): lettre de l'établissement d'enseignement informant de la date de remise du diplôme, le passeport, le titre de séjour et l'attestation de résidence des 3 derniers mois.

Vous recevrez un document administratif qui vous autorise à rester en France en tant qu'étudiant, il s'agit du "récepissé de prolongation de droit au séjour en qualité d’étudiant”.

Votre titre de séjour va bientôt expirer et vous êtes titulaire d'un diplôme.

Vous pouvez demander l'émission d'une APS étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise. La procédure comprend la préparation d'un dossier qui doit être téléchargé et envoyé en papier à la préfecture.

QUE FAIRE À LA FIN DE LA VALIDITÉ DE L'APS?

Au moment de l'expiration de l'APS, vous devez changer votre statut légal et demander un titre de séjour adéquat à votre situation.

  • Si vous avez un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, approuvé par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et un revenu d'au moins une fois et demi le salaire minimum (c'est-à-dire près de 2220 euros brut mensuels, en 2017), vous pourrez demander une carte de séjour temporaire “salarié” ou “travailleur temporaire.
  • Si vous avez créé une entreprise ou entreprenez une activité autonome dont la faisabilité peut être justifié, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire mention “entrepreneur profession libérale” ou une carte de séjour pluriannuelle mention “passeport talent – entrepreneur profession libérale” pour la création d'entreprise.
  • Si vous êtes engagé dans une activité de recherche, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle mention “passeport talent – chercheur” pour confirmer votre statut de chercheur.

N'attendez pas l'expiration de votre autorisation provisoire de séjour pour demander le changement de votre statut légal. Faites-le dès que votre situation l'exige. 

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